Règlement de service assainissement collectif

Règlement de service

Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service assainissement

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Branchement neuf assainissement collectif

Si vous êtes sur le territoire du syndicat et que vous souhaitez raccorder votre habitation au système d'assainissement collectif.

Le syndicat peut réaliser les travaux pour la partie publique de votre branchement d'assainissement collectif.

Contacter nous pour établir un devis.

En cas de vente de votre habitation, vous devez contrôler la conformité du raccordement au réseau collectif d'assainissement.

Le syndicat est en mesure de réaliser cette prestation.

Prix du contrôle : 110 € HT

Demande de controle conformité en cas de

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