Les actes administratifs

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) :

Les actes règlementaires pris par le SIEA Rive Gauche de la Dore sont désormais disponibles en ligne :

• consulter les actes administratifs en cours

• consulter les actes administratifs archivés

Pour consulter tout acte antérieur à deux ans, vous pouvez contacter le Syndicat.

Vous trouverez la liste des délibérations avant 2025 dans le menu déroulant à gauche.